Dernière mise à jour : 04/06/2026

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site https://inno-soft-tracking.com/ ainsi que des services proposés par INNO SOFT TRACKING.

En accédant au site ou en utilisant les services, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

1. Présentation du site

Le site inno-soft-tracking.com présente les services proposés par INNO SOFT TRACKING, notamment les solutions de géolocalisation, de suivi GPS, de gestion de flotte, de contrôle des véhicules, de rapports d’activité et de suivi à distance.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

INNO SOFT TRACKING s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou sans erreur.

L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, problème technique ou cas de force majeure.

3. Services proposés

INNO SOFT TRACKING peut proposer des services tels que :

• installation de dispositifs de suivi GPS ;
• suivi et géolocalisation de véhicules ;
• gestion de flotte ;
• tableaux de bord et rapports ;
• alertes et notifications ;
• accompagnement technique ;
• support client.

Les caractéristiques exactes des services, tarifs, conditions commerciales, garanties et engagements sont définis dans les devis, contrats, bons de commande ou accords conclus avec chaque client.

4. Compte utilisateur et accès plateforme

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’accès à une plateforme privée.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation effectuée depuis un compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée des identifiants, l’utilisateur doit informer INNO SOFT TRACKING dans les meilleurs délais.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site et les services conformément à la loi ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, serveurs ou comptes ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site ou des services ;
• ne pas utiliser les services à des fins illégales, abusives ou non autorisées ;
• informer les personnes concernées lorsque des véhicules ou équipements sont suivis par géolocalisation ;
• respecter les droits des conducteurs, employés, clients ou tiers concernés par le suivi.

6. Responsabilité du client

Lorsque le client utilise les services de géolocalisation pour suivre des véhicules, équipements ou collaborateurs, il est responsable de l’usage qu’il fait du service.

Le client doit s’assurer que l’utilisation du dispositif respecte les lois applicables, notamment en matière de protection des données personnelles, de droit du travail, d’information des personnes concernées et de respect de la vie privée.

INNO SOFT TRACKING fournit une solution technique, mais le client reste responsable de la finalité et des conditions d’utilisation du service dans son organisation.

7. Données et confidentialité

L’utilisation du site et des services peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les conditions de collecte, d’utilisation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu, ses textes, images, logos, éléments graphiques, interfaces, bases de données, logiciels, marques et tout autre élément sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, extraction ou exploitation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Exactitude des informations

INNO SOFT TRACKING s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent apparaître. L’utilisateur est invité à contacter INNO SOFT TRACKING pour confirmer toute information importante avant de prendre une décision commerciale ou technique.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

INNO SOFT TRACKING n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

INNO SOFT TRACKING ne peut être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire du site ;
• d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
• d’une mauvaise utilisation des services par le client ou l’utilisateur ;
• d’une perte de données causée par un usage incorrect, une négligence ou un accès non autorisé ;
• de décisions prises par le client sur la base des données ou rapports fournis par la plateforme.

Les services de géolocalisation dépendent notamment du réseau, du GPS, de la couverture télécom, de l’état du matériel et de paramètres techniques externes.

12. Maintenance et évolution des services

INNO SOFT TRACKING peut faire évoluer ses services, corriger des erreurs, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités, ou effectuer des opérations de maintenance.

Ces modifications peuvent être réalisées afin d’améliorer la sécurité, la performance, la conformité ou la qualité du service.

13. Suspension ou restriction d’accès

INNO SOFT TRACKING se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès à ses services en cas de :

• non-paiement ;
• usage abusif ;
• tentative de fraude ;
• atteinte à la sécurité ;
• violation des présentes conditions ;
• demande légale ou administrative.

14. Tarifs et conditions commerciales

Les prix, modalités de paiement, durées d’abonnement, frais d’installation, frais de maintenance et conditions spécifiques sont définis dans les documents commerciaux conclus avec le client.

Sauf mention contraire, les informations tarifaires affichées sur le site peuvent être modifiées à tout moment.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable.

16. Modification des conditions

INNO SOFT TRACKING peut modifier les présentes conditions à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ou de l’utilisation du service.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :

INNO SOFT TRACKING
Email : contact@inno-soft-tracking.com
Téléphone : +212663651086
Adresse :  IMM 118 APP 5 AVENUE HASSAN 1ER DAKHLA AGADIR ,
Agadir